Ce règlement entre en vigueur le jour de son adoption. Il annule et remplace le règlement intérieur précédent

  


Article 1 - Siège social

Le GMAP a son siège social à BREST, 1er Éperon du Port de Commerce.

 

Article 2.                    Sections

Le GMAP est composé de trois sections.

  • Apnée
  • Nage avec palmes
  • Plongée
 

La création de nouvelles sections est soumise à la décision du comité directeur.

Article 3.                    Membres

Section 3.01  Adhésion

Chaque membre de l’association s’engage lors de son adhésion à respecter les statuts et le règlement intérieur, ainsi que les règlements des sites fréquentés, notamment ceux des piscines.

 

L’adhésion annuelle est valable jusqu’au 31 décembre. Elle n’est pas remboursable.

 

ARTICLE 1 – DÉNOMINATION

Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, personnes physiques ou morales, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le nom est :
GROUPE MANCHE ATLANTIQUE DE PLONGÉE, par abréviation GMAP.

ARTICLE 2 - SIÈGE SOCIAL

Cette association a son siège social à BREST.

ARTICLE 3 – DUREE

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 4 - OBJET

Cette association a pour objet de développer et de favoriser, sur le plan sportif, artistique, culturel ou scientifique, la connaissance du monde subaquatique, la pratique des sports aquatiques et subaquatiques relevant de la FFESSM.

Elle contribue au respect des lois et réglementations ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.

L’association respecte les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité, applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres.

Elle reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la FFESSM et s’engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des Assemblées Générales, du Comité Directeur et les garanties de technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre (textes régissant les normes de sécurité et de pratique en vigueur).

L'association ne poursuit aucun but lucratif ; elle s'interdit toute décision ou manifestation présentant un caractère racial, politique ou confessionnel.
Elle est affiliée à la Fédération Française d'Études et de Sports Sous-Marins (FFESSM) sous le N°03 29 0005.
Elle bénéficie de l'assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres, pour une somme illimitée.
Elle est agréée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports sous le N° 29S22 en date du 21 octobre 1966.


ARTICLE 5 - MEMBRES

Pour être membre actif de l'association, il faut :

  • remplir un bulletin d’adhésion,
  • être licencié à la FFESSM,
  • payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Comité Directeur.

Cette adhésion implique l’engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association..
Cette adhésion est valable sur la période définie par le règlement intérieur de l’association..
Les mineurs doivent en outre fournir l'autorisation écrite de la ou les personnes exerçant l'autorité parentale.
L’ensemble des personnes physiques doit disposer d’une licence fédérale valide pour adhérer à l’association.
L’association délivre à ses membres et à toute autre personne qui en ferait la demande, une licence valable selon la durée et les modalités définies par la FFESSM.

Le Comité Directeur consulté à bulletin secret et à la majorité des 2/3 pourra refuser des adhésions sans obligation de justification. Le Président ou un membre du CD désigné informera verbalement l'intéressé.

Les adhérents s'engagent à interrompre toutes activités aquatiques ou subaquatiques au GMAP dans le cas où leur aptitude serait perdue momentanément ou définitivement

En dehors des membres actifs, il existe des membres honoraires ou bienfaiteurs et des membres d'honneur.
Les membres bienfaiteurs soutiennent l’association par leur générosité, ils payent chaque année une cotisation. Ce titre est décerné par le Comité Directeur.
Les membres d'honneur sont choisis par le Comité Directeur parmi les personnes ayant rendu des services à l'association; ils sont dispensés de cotisation, ils n’ont qu’une voix consultative aux assemblées générales.

ARTICLE 6 - DÉMISSION - RADIATION – EXCLUSION

La qualité de membre de l'association se perd :
- par démission adressée par écrit au Président de l’association,
- par le non paiement de la cotisation à la date prévue au règlement intérieur. Celui-ci vaut refus d’adhérer à l’association.
- par exclusion prononcée par le Comité Directeur pour infraction aux présents statuts ou motifs graves portant préjudice moral ou matériel à l’association. A titre de mesure conservatoire, le Président peut exclure temporairement dans l’attente de la prochaine réunion du Comité Directeur. La décision d’exclusion ne peut être prise que par vote à bulletin secret à la majorité des deux tiers des membres composant le Comité Directeur. Le membre intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le Comité Directeur pour fournir des explications.


ARTICLE 7 - LE COMITÉ DIRECTEUR - LE BUREAU

Le Président de l’association représente juridiquement l'association.

Il est autorisé à signer les textes et conventions sur proposition du Comité Directeur qui lui donne mandat.

Son action est contrôlée par le Comité Directeur qui a pouvoir de le destituer par vote à bulletin secret à la majorité des 2/3.

Le Comité Directeur est l'organe de direction de l'association.

Son rôle :
- Il en gère les finances et fixe le montant de l’ensemble des cotisations et des participations aux frais.
- Il est garant de la déontologie fédérale et de la réglementation en vigueur.
- Il élabore et approuve le règlement intérieur.
- Il constitue l'organe de juridiction disciplinaire.
- Il étudie et instruit toute modification statutaire.

Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président de l’association ou à la demande de plus de la moitié de ses membres. La convocation doit être adressée par tout moyen approprié au moins huit jours à l'avance. Le Comité Directeur ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente.

Le Bureau gère les affaires courantes entre 2 réunions du Comité Directeur ; il comprend au minimum le Président, le Secrétaire et le Trésorier. Ses membres devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité Directeur. Sa composition exacte est définie au règlement intérieur. Le Bureau se réunit au moins dix fois par an, sur convocation du Président.

Le Président et le Trésorier ont la signature pour le fonctionnement des comptes bancaires. Le règlement intérieur pourra prévoir d’autres délégations de signatures.

Les décisions du Comité Directeur, autres que disciplinaires, sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Il en est de même pour celles du Bureau. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à 3 séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Les réunions du Comité Directeur et du Bureau font l’objet d’un compte rendu consultable par les adhérents.


ARTICLE 8 - COMPOSITION ET ÉLECTION DU COMITÉ DIRECTEUR

Les membres du Comité Directeur sont élus par l'Assemblée Générale prévue à l'article 9.
La durée d'un mandat est de trois ans.
Le Comité Directeur est renouvelable par tiers tous les ans.
Les membres sortant sont rééligibles.
Le Comité Directeur est composé de douze membres au minimum et de vingt-quatre au plus. Le nombre exact sera défini dans le règlement intérieur de l'association.

En cas de démission, de radiation ou de vacance pour quelque cause que ce soit d'un ou plusieurs membres du Comité directeur, ce dernier peut se compléter par cooptation jusqu'à la prochaine assemblée générale devant procéder à des élections. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devraient normalement expirer les mandats des membres remplacés.

Au cas où le nombre de membres deviendrait inférieur à douze, une Assemblée Générale Extraordinaire devrait être convoquée.

Est éligible au Comité Directeur toute personne âgée de 18 ans au moins au jour de l’élection, jouissant de ses droits civiques, membre de l'association depuis plus de 3 mois, à jour de sa cotisation pour l’exercice en cours et ayant fait acte de candidature par écrit reçu par le Comité directeur sept jours avant l’assemblée générale élective.

Est électeur tout membre actif adhérent, âgé de seize ans au moins au jour de l'élection et à jour de sa cotisation pour l’exercice en cours.
L'élection des membres du Comité Directeur se fait par section. Les modalités en sont définies dans le règlement intérieur de l'association.
Le vote par procuration écrite peut être autorisé par le règlement intérieur de l'association sur présentation de la procuration (2 maximum par votant).

Sur des sujets abordés en Comité Directeur pour lequel le principe d’un vote électronique est voté en cours de Comité Directeur, le vote électronique sera autorisé dans l’intervalle de temps courant jusqu’à la séance suivante de Comité Directeur. Dans tous les autres cas, le vote par correspondance n’est pas admis.

Le Comité Directeur élit, en son sein, à la majorité absolue, au minimum : le Président, le Secrétaire et le Trésorier, ainsi que les Présidents Adjoints responsables des diverses sections.

En application du Décret n° 2002-488 du 9 avril 2002 la représentation des femmes au Comité Directeur est réservée en leur attribuant un nombre de sièges en proportion du nombre d’adhérents éligibles arrondi à la valeur inférieure.
En cas d’absence de candidature féminine, il n’est toutefois pas tenu compte de l’alinéa précédent.

ARTICLE 9 - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'assemblée générale comprend tous les membres prévus à l’article 5 à jour de leur cotisation pour l’exercice en cours. Peuvent également y assister, les personnes, morales ou physiques, invitées par le Président de l’association.

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

En outre, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande d’1/6ème des membres de l’assemblée générale représentant un 1/6ème des voix.

Les membres de l’assemblée y sont convoqués quinze jours à l'avance :
- par voie électronique,
- par affichage au siège de l’association
- ou sur la demande des membres par lettre recommandée aux frais de ceux qui auront réclamé cette formalité.

La convocation mentionnera l’ordre du jour établi par le Comité Directeur.

L'Assemblée Générale :
- délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l'association,
- approuve les comptes de l'exercice clos,
- vote le budget de l'exercice suivant,
- délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
- elle émet éventuellement des vœux.

Les décisions ordinaires sont prises à la majorité simple des votes exprimés.


ARTICLE 10 – MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Comité Directeur ou du 1/6ème des adhérents ayant droit de vote. Dans ce dernier cas, cette proposition doit être soumise au Comité Directeur au moins trois mois avant l’assemblée générale extraordinaire.

Les décisions modificatives des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des votes exprimés.

En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, la liquidation des biens de l’association sera réalisée jusqu’à sa clôture complète par l’équipe en place (Bureau et Comité Directeur).L’actif financier et matériel, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de leur apport, une part quelconque des biens de l’association.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Brest le 5 décembre 2009.

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